accords cadres à bons de commande

accords cadres à bons de commande : réduction de la durée à 3 mois maximum

ATTENTION ! Les consultations "accord-cadre à bons de commande" ne peuvent plus être passées que pour une durée maximale de 3 mois, dans l'attente de l'évolution informatique de l'outil AGRILOCAL au niveau national (intégration de clauses de révision des prix, qui sont obligatoires pour les marchés d'une durée supérieure à 3 mois). Des solutions existent pour une planification des achats au-delà de 3 mois : n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse agrilocal89@yonne.fr pour plus de précisions.

Le 26/09/2023